propositions de loi

Proposition de loi garantissant le financement du droit à la retraite à 60 ans

Propositions de loi

Par PG 45

Cliquez ci-dessus pour lire, télécharger ou imprimer notre proposition de loi PROPOSITION DE LOI garantissant le financement du doit à la retraite à 60 ans présentée par Mesdames et Messieurs Roland MUZEAU, Martine BILLARD, Jacqueline FRAYSSE, Huguette...

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Proposition de loi des parlementaires du Parti de Gauche sur les « situations de handicap »

Propositions de loi

Par PG 45

Communiqué de presse : mises en accessibilité et Revenu d'existence au moins égal au SMIC Cinq ans après l'adoption de la loi du 11 février 2005 dite « pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées...

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Proposition de loi sur la planification écologique

Propositions de loi

Par PG 45

Jeudi 3 décembre, journée d'ordre du jour à l'initiative du groupe Gauche démocrate et républicaine (PC-PG-Verts-ultramarins), à l'Assemblée nationale, était examinée la proposition de loi présentée par la députée écologiste Martine Billard et ses collègues...

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Proposition de loi « pour une autre fiscalité écologique »

Propositions de loi

Par PG 45

Martine Billard, députée de Paris et les parlementaires du Parti de Gauche, Jacques Desallangre et Marc Dolez, députés et les sénateurs François Autain et Marie-Agnés Labarre, ainsi que Jean-Luc Mélenchon et Corinne Morel-Darleux, ont présenté mardi 13...

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Le Parti de Gauche propose une loi instaurant le bouclier social

Propositions de loi

Par PG 45

Comme décidé lors du conrès constituant le Parti de Gauche a déposé le 18 mars son plan d'urgence pour répondre à la crise sous forme de proposition de loi prévoyant notamment l'interdication des licenciements boursiers. Retrouvez ci-joint le texte intégral...

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