Le Ministère du Budget vient de publier quelques éléments d'information sur les effets du bouclier fiscal en 2008. Cette disposition plafonne à 50 % l'imposition sur l'ensemble des revenus d'un foyer et oblige à lui redonner ce qui est imposé au-delà et aurait normalement dû être versé.

Malgré les contorsions de présentation, la réalité d'une mesure ne bénéficiant qu'à une toute petite minorité saute aux yeux : ce sont moins de 14 000 foyers fiscaux qui en ont bénéficié en 2008, alors que notre pays en compte 35 millions. En 2007, le montant des remboursements dont cette minorité a profité avait coûté 250 millions d'euros aux finances publiques. En 2008, elle a bénéficié de 458 millions. Cela représente donc près de 33 000 € en moyenne par foyer concerné !

Madame Lagarde peut bien insister sur le fait qu'en 2007 il y avait 77 % des bénéficiaires qui avaient un revenu fiscal inférieur à 13 000 euros, elle aura du mal à faire croire que c'est une mesure majoritairement favorable aux revenus modestes. Cette présentation sur le nombre de personnes concernées est trompeuse. Des foyers à faibles revenus déclarés mais disposant d'un patrimoine immobilier significatif peuvent effectivement être concernés. Mais, la réalité c'est que les 10 % de français les plus aisés ont absorbé 83 % des restitutions du bouclier en 2007. Aucune raison qu'il en aille différemment en 2008.

Le scandale de cette mesure n'a que trop duré. Elle devient carrément indécente alors que la crise frappe durement les plus faibles et que les licenciements se multiplient. Elle devient insupportable quand Sarkozy et le gouvernement refusent d'entendre les demandes sociales qui montent de partout et qui s'exprimeront à nouveau avec force le 19 mars.

Pour le Parti de Gauche c'est une tout autre orientation qu'il faut donner à la fiscalité.

- Il faut abroger le bouclier fiscal, rétablir la progressivité de l'impôt sur le revenu, plafonner un revenu maximum. La lutte contre l'évasion et la fraude fiscal doit être renforcée. La fiscalité doit redevenir un outil au service de la redistribution des richesses et de l'intérêt général.

- Le paquet fiscal favorable aux plus fortunés doit également être abrogé et les 15 milliards d'euros ainsi libérés doivent être redistribués sous forme d'une prime au profit des 60 % des ménages les moins riches, avec un taux de redistribution d'autant plus élevé que le revenu est faible et les charges de familles élevées. Cela permettrait de verser en deux fois dans l'année une prime allant de 1500 euros (pour les 10% les plus pauvres) à 500 euros (pour la tranche supérieure de revenu concernée). Cela contribuerait à soulager les plus modestes et participerait au soutien à l'activité économique.

- La lutte contre les paradis fiscaux, en particulier sur le territoire européen, doit être développée. Un dispositif d'harmonisation fiscale et une taxe de type « Tobin » doivent être mis en place à l'échelle européenne pour lutter contre la spéculation. Un contrôle sur les mouvements de capitaux pour interdire les mouvements vers les paradis fiscaux et les opérations sur les instruments financiers toxiques inscrits sur une liste noire doit être instauré. À terme, la circulation des capitaux ne doit être libre que pour les opérations contreparties d'une opération réelle (échange commercial, investissement direct...). Les mouvements de capitaux à court terme pour des placements financiers (investissement de portefeuille) doivent être réglementés et taxés. Toute pratique de secret bancaire qui ferait obstacle à l'application de cette réglementation devra être levée.

Au-delà, c'est une nouvelle orientation qu'il faut donner à la politique économique et sociale. L'annonce par Sarkozy de son refus de prendre en compte les revendications des organisations syndicales à la veille de la grande journée d'action du 19 mars confirme son entêtement dans une politique qui n'est pas à la hauteur de la crise. Une autre politique est possible. Les propositions du Parti de Gauche d'un bouclier social et de mesures d'urgence face à la crise en font la démonstration. La mobilisation doit s'amplifier pour obliger Sarkozy à changer de cap.