31 mars 2009 2 31 /03 /mars /2009 18:53


Devant l'émotion suscitée par l'avalanche des annonces de bonus, stock-options, parachutes dorés et autres retraites chapeaux que continuent à s'octroyer plusieurs grands patrons - alors que se succèdent les plans de licenciements et les restructurations - Sarkozy et Fillon ont fini par se résoudre à réglementer par décret.

Il s'agit avant tout d'une opération de communication destinée à faire illusion auprès des citoyens. La portée pratique du décret est scandaleusement limitée.

Pour les banques et les constructeurs automobiles qui bénéficient de prêts directs, leurs dirigeants devront renoncer aux stock-options et aux actions gratuites, et accepter que les parts variables et exceptionnelles (les bonus) de leur rémunération soient strictement encadrées, de même que les éventuelles indemnités de départ. Cela ne concerne donc qu'un tout petit nombre d'entreprises : Société Générale, BNP Paribas, Caisse d'Epargne Banque Populaire, Crédir Agricole, Crédit Mutuel ; et les constructeurs automobiles Renault et Peugeot-Citroën. Et c'est tout !

Pour les dirigeants des entreprises publiques, les "parts variables" de rémunérations (bonus), ainsi que leurs indemnités de départ (parachutes dorés), seront encadrées. S'agissant d'entreprises publiques, c'est bien le moins !

Les autres entreprises doivent se conformer au code de bonne conduite du Medef et de l'AFEP dont on a déjà pu mesurer l'efficacité ! Enfin, Fillon demande au patronat de mettre en place un « comité des sages » chargé de veiller à ce que les dirigeants "des entreprises mettant en œuvre un plan social ou recourant massivement au chômage partiel reconsidèrent l'ensemble de leurs rémunérations". Il y a quelques mois, Laurence Parisot avait installé en grande pompe un comité d'éthique du Medef totalement inefficace. Pourquoi en irait-il différemment cette fois-ci ?

Que les patrons se rassurent, le décret est à durée limitée au temps de crise (estimée pour fin 2010). Il leur suffit de patienter un peu avant de pouvoir à nouveau profiter comme avant ! C'est la « moralisation » du capitalisme à durée déterminée en quelque sorte.

Sarkozy et Fillon se moquent du monde en proposant une « mesurette » de plus. On est loin de ce qui permettrait de mettre fin au scandale des rémunérations exorbitantes des grands patrons et de commencer à réduire les inégalités de rémunérations.

Pour le Parti de Gauche, ce sont des mesures d'une toute autre ampleur qui sont nécessaires :

Dans la proposition de loi déposée à l'Assemblée Nationale et au Sénat par les parlementaires du Parti de Gauche, il est indiqué :

Article 17 :
« Il est institué un salaire maximum légal dont le montant ne peut pas dépasser vingt fois celui du salaire minimum. Le salaire maximum légal inclut, le cas échéant, la partie fixe du salaire et la partie varioable en fonction des objectifs prévus au contrat de travail ou du chiffre d'affaire généré par l'activité du salarié ».

Par ailleurs, dans son plan d'urgence, le Parti de Gauche réclame aussi :

- le plafonnement des dividendes des actionnaires et la suppression des « bonus » des dirigeants d'entreprises,
- la suppression des stock-options, sauf pour les petites et moyennes entreprises nouvellement crées et durant les 5 premières années.

Parallèlement, il faut augmenter les salaires :

- revalorisation immédiate du SMIC pour atteindre 1500 euros net au 1er juillet 2010, avec un fonds de compensation partielle et temporaire pour les PME qui maintiennent l'emploi,
- augmentation de 300 euros du minimum de pension et des minima sociaux,
- conditionnement du maintien des aides publiques et exonérations sociales dont bénéficient les employeurs à la conclusion d'un accord collectif d'augmentation des salaires d'ici fin 2009,
- indexation des salaires, pensions, minima sociaux  sur les prix.

Pour combattre la crise, il faut s'attaquer à ses racines - notamment la suraccumulation par une minorité de profits exorbitants qui ont nourri une spéculation effrénée - et instaurer une nouvelle redistribution des richesses. Avec ce décret, on n'en prend pas le chemin.

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